Registre de Transparence / Compliance Archive
Données administratives, légales et d'hébergement d'utilité publique
Actes d’Identification d’Utilité Publique Associative
Conformément aux directives de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ce registre d'information centralise l'identité administrative complète de l'association IAP INTERNATIONAL ART PROMOTION afin de garantir la transparence pour les services de l'État, les donateurs publics et les structures européennes d'évaluation d’Ad Grants d’utilité sociale.
En accord avec les objectifs d'utilité sociale fixés par son conseil académique, l'association s'abstient rigoureusement de collecter des données personnelles d'audience à des fins publicitaires ou spéculatives. Le présent portail ne contient aucun traceur tiers autre que pour l'équilibre technique de son hébergement autonome.
Registre de Transparence Économique Administré
| Indicateur d’Enregistrement Statutaire | Valeur Administrative Portée |
|---|---|
| Dénomination Statutaire | IAP INTERNATIONAL ART PROMOTION |
| Siren d'Identification | 393 343 801 |
| Numéro au Registre National (RNA) | W263004818 |
| Directeur de la Publication | Mirjahan Magura (Président élu en assemblée constituante) |
| Secrétaire du Comité | Claude Moreau |
| Trésorière Coordinatrice | Amina Diallo |
| Adresse Postale du Siège Établi | 17 AVENUE JEAN MOULIN, 26500 BOURG-LES-VALENCE, France |
| Coordonnées Électroniques Officielles | mirjahanmagura@gmail.com |
| Canal Téléphonique du Secrétariat | +33 4 35 00 87 07 |
| Préfecture de Validation Initiale | Préfecture de la Drôme (Valence) |
Transparence Financière & Exclusion Commerciale
En vertu de nos statuts enregistrés en préfecture, aucun de nos services d'information, de prêt de kits scéniques d’inclusion ou de téléchargements de guides éducatifs n’est assujetti à une tarification financière. Nos revenus résiduels matériels, provenant exclusivement du mécénat environnemental ou de subventions publiques d'éveil citoyen, sont intégralement réaffectés à la maintenance de notre fonds de solidarité communautaire, garantissant l'absence stricte de dimension speculative.
Mentions Spécifiques d'Hébergement Technique des Serveurs (Conformité LCEN)
Ce portail d’utilité publique d'information officielle et l’intégralité de sa base d'archiving sont hébergés auprès du prestataire suivant :
InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | Téléphone d'urgence hébergeur : +1 201-605-1440).